Déclaration d’accessibilité

L’Association Les Salins de Bregille s’engage à rendre son site internet salinsdebregille.net accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. 

À cette fin, l’Association met en œuvre les actions suivantes : 

• Mise en place en 2025 du module d’accessibilité « All In One Accessibility » permettant de couvrir de manière partielle l’accessibilité par les fonctionnalités suivantes : multilingue, navigation vocale, lecteur d’écran, 8 paramètres de daltonisme, police de caractères pour la dyslexie, paramètres de couleur et de contraste, clavier virtuel

• L’amélioration de la structure des contenus et de la navigation avec l’intégration de bonnes pratiques d’accessibilité lors des futures mises à jour du site.

• Programmation d’une refonte complète du site salinsdebregille.net. avec audit d’accessibilité afin de répondre aux exigences du RGAA.

Ces évolutions seront mises en œuvre de manière progressive, en tenant compte des contraintes techniques et organisationnelles.

État de conformité

salinsdebregille.net est non conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.

Cette non-conformité s’explique par la mise en place d’un module d’accessibilité, qui permet d’améliorer certains usages (contrastes, taille des textes, lisibilité), sans toutefois couvrir 50% des critères exigés par le RGAA.

Résultats des tests

Aucun audit RGAA complet n’a encore été réalisé à ce jour.

Une évaluation interne a néanmoins permis d’identifier :

• des améliorations fonctionnelles apportées par le module d’accessibilité,

• mais aussi plusieurs non-conformités structurelles nécessitant des ajustements techniques plus approfondis.

Contenus non accessibles

Malgré les efforts engagés, certains contenus ou fonctionnalités ne sont pas encore pleinement accessibles, notamment :

• certains éléments de navigation partiellement compatibles avec les technologies d’assistance,

• des documents PDF ou contenus tiers non balisés,

• des images ou éléments graphiques dont les alternatives textuelles sont incomplètes,

• certaines structures de page qui ne respectent pas encore l’ensemble des critères RGAA.
  
  

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous en informer selon les modalités suivantes :

-    Par téléphone : 03 81 65 86 86

-    Par email : directiongenerale@salinsdebregille.com

-    Par courrier : 7 Chemin des Monts de Bregille Haut, 25000 Besançon

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et à vous proposer, dans la mesure du possible, une alternative accessible.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. 

Vous avez signalé à l’association Les Salins de Bregille selon les modalités mentionnées ci-dessus un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site internet salinsdebregille.net et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. 

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

• Cette déclaration a été établie le 18/12/2025.